Politique de confidentialité

1. Introduction

eIDAS Pro (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les informations lorsque vous utilisez nos services de vérification d'identité numérique.

Notre service repose sur les principes de protection de la vie privée dès la conception et de minimisation des données, en pleine conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement eIDAS.

2. Responsable du traitement

eIDAS Pro agit en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients (responsables du traitement) qui intègrent nos services de vérification dans leurs applications. Pour les communications directes avec eIDAS Pro (visites de notre site web, demandes d'assistance, demandes de conseil), eIDAS Pro est le responsable du traitement.

Coordonnées : E-mail : support [at] eidas-pro.com LinkedIn : linkedin.com/company/eidas-pro

3. Informations que nous traitons

3.1 Vérification de l'âge et de l'identité

Lorsqu'une personne se vérifie via notre service, un marchand démarre une session de vérification et la personne la mène à bien avec l'une des méthodes suivantes :

• Identité bancaire (iDIN) via IDURA : vous vous connectez avec votre propre banque. Notre courtier, IDURA, nous transmet uniquement le résultat du contrôle d'âge (réussi ou non). Nous recevons un identifiant technique de votre connexion bancaire, que nous utilisons uniquement le temps de vérifier la réponse et que nous ne stockons jamais. Nous ne recevons jamais votre nom, votre adresse ni votre date de naissance.
• Portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet) : votre portefeuille communique votre date de naissance à partir de vos données d'identification de la personne. Nous la comparons en mémoire à l'âge requis, puis la supprimons ; elle n'est jamais stockée.

Nous stockons une session de vérification (marchand, type de vérification, méthode, statut, le résultat oui/non et les horodatages) pendant que la vérification est en cours. Les sessions expirent 15 minutes après leur démarrage, puis sont supprimées.

Si le marchand fixe une condition de pays, nous ne conservons que le fait qu'elle a été remplie ou non (oui ou non), jamais le pays lui-même. Le marchand peut joindre à une session une référence de commande pseudonyme (64 caractères au maximum) ; elle est supprimée avec la session et n'est pas inscrite dans l'enregistrement d'audit.

Nous conservons un enregistrement d'audit de vérification pour chaque résultat : marchand, référence de session, méthode, résultat, le motif d'un refus, la durée de traitement et, en cas d'échec, le type et le message de l'erreur. Il ne contient aucune adresse IP, aucun identifiant de navigateur ou d'appareil, aucun identifiant vous concernant et aucune date de naissance.

3.2 Données techniques

• Journaux du serveur web : notre serveur web enregistre l'adresse IP, le user-agent du navigateur et l'URL demandée de chaque requête, à des fins de sécurité et de résolution des incidents.
• Limitation de débit : pour prévenir les abus, nous comptons les requêtes par adresse IP sur des fenêtres d'une minute ; les compteurs expirent à la fin de la fenêtre.
• Journaux applicatifs : nos journaux applicatifs enregistrent les événements et les erreurs du service ; ils ne contiennent aucune adresse IP ni aucun identifiant de la personne qui se vérifie.
• Surveillance des erreurs : lorsque notre logiciel rencontre une erreur, nous la transmettons à Sentry. Nous n'envoyons ni adresses IP ni identifiants de connexion à Sentry ; un rapport d'erreur peut inclure un contexte technique limité, comme le type de navigateur et l'adresse de la page.
• Console d'administration : notre console d'administration interne, accessible uniquement au personnel d'eIDAS Pro via un réseau privé, enregistre les connexions de ses administrateurs pendant 90 jours et les actions administratives (par exemple la suspension d'un compte marchand, l'octroi d'un crédit ou la modification de la liste des sanctions) pendant 180 jours. Ces enregistrements contiennent l'adresse e-mail de l'administrateur, l'action et le compte concerné, mais aucune adresse IP ni information sur le navigateur. Lorsqu'une action concerne un compte marchand, l'identifiant du compte marchand est conservé avec elle.

3.3 Données du site web et marketing

Lorsque vous visitez notre site web ou que vous nous contactez, nous pouvons traiter :

• Les coordonnées (nom, e-mail, entreprise) que vous saisissez dans les formulaires
• Des statistiques d'utilisation anonymes, au moyen d'un outil d'analyse sans cookies (Umami) ; aucune adresse IP ni aucun cookie ne permet de vous identifier
• Les données de communication (demandes d'assistance, notes d'entretien)

3.4 Données du compte client

Pour les marchands qui utilisent notre service, nous traitons les identifiants de compte, les informations de facturation (gérées par Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données de carte) et les statistiques d'utilisation (nombre de vérifications, taux d'erreurs).

4. Pourquoi nous traitons des données

• Fourniture du service : réalisation des vérifications pour les marchands et gestion de leurs comptes.
• Sécurité : les journaux du serveur web et la limitation de débit protègent le service contre les abus (intérêt légitime).
• Preuve de service : l'enregistrement d'audit de vérification permet à un marchand et à nous-mêmes de démontrer qu'une vérification a eu lieu et quel en a été le résultat.
• Fiabilité : la surveillance des erreurs nous permet de détecter et de corriger les défaillances.
• Programme partenaire : application d'une seule remise par code partenaire et par entreprise, communication du nom de votre entreprise, de votre offre et des montants payés au partenaire qui vous a recommandé, paiement et comptabilisation des partenaires (consentement, contrat et intérêt légitime ; voir section 6.1).
• Communication et conformité légale : réponse aux demandes, facturation et respect de nos obligations légales.

5. Conservation

Les durées de 10 ans découlent de l'article 16 du Code de commerce luxembourgeois, qui impose de conserver les pièces comptables (factures, justificatifs de paiement, de commissions et de versements) pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice auquel elles se rapportent. Elles ne s'appliquent qu'à ces pièces ; lorsque vous fermez votre compte, toutes les autres données sont supprimées sous 30 jours, à l'exception des enregistrements d'audit de vérification, conservés jusqu'à l'expiration normale de leur durée de 365 jours (ils ne contiennent aucun identifiant de la personne vérifiée). Notre politique de conservation des données détaille chaque durée et la manière dont elle est appliquée.

6. Destinataires

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les communiquons qu'aux destinataires suivants :

• IDURA (Idura ApS, Danemark), notre courtier d'identité, et Bluem, le prestataire de services iDIN, lorsque vous choisissez l'identité bancaire. Tous deux agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour l'identification qu'ils effectuent ; selon IDURA, la vérification transite par IDURA sans y être stockée. Votre banque traite votre connexion en tant que responsable du traitement indépendant.
• Hébergement : Macronet (macronet.hu) héberge nos serveurs en Hongrie.
• Base de données : Supabase Pte. Ltd. (Singapour) ; la base de données est stockée à Francfort, en Allemagne.
• E-mail : Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), pour les e-mails de compte et de service et la newsletter ; Resend stocke les données de compte et les journaux aux États-Unis.
• Surveillance des erreurs : Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) ; les rapports d'erreurs sont stockés à Francfort, en Allemagne.
• Statistiques de fréquentation : Umami, hébergé sur nos propres serveurs ; sans cookies.
• Protection contre les robots : Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) protège les formulaires de notre site et la démo publique contre les abus automatisés ; il traite votre adresse IP et des signaux de votre navigateur pendant le contrôle. Pour ces signaux, Cloudflare agit en outre en tant que responsable du traitement indépendant, selon ses propres conditions.
• Paiements : Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), pour la facturation des abonnements.
• Autorités, lorsque la loi l'exige.
• Partenaires, comme décrit à la section 6.1.

6.1 Programme partenaire

• Marchands : si un code partenaire est utilisé, nous communiquons le nom de votre entreprise, votre offre et les montants que vous avez payés au partenaire qui vous a recommandé, aussi longtemps que ce partenaire perçoit une commission sur votre abonnement (12 mois au maximum). Ce traitement repose sur le consentement que vous donnez en saisissant le code, ainsi que sur le contrat.
• Règle « une remise par entreprise » : nous conservons les numéros de TVA et d'immatriculation de l'entreprise, le domaine de la boutique et une empreinte de carte fournie par Stripe (un jeton, et non des données de carte). Ces éléments sont comparés entre les comptes afin d'appliquer une seule remise par entreprise. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à prévenir l'utilisation abusive des remises.
• Partenaires et candidats : nous conservons les coordonnées et données d'entreprise, l'IBAN et les justificatifs de paiement pendant la relation de partenariat, puis pendant 10 ans au titre des pièces comptables. Les candidatures rejetées sont supprimées 12 mois après la décision. Les candidatures que nous n'avons pas encore traitées sont conservées jusqu'à notre décision ; elles ne sont pas supprimées automatiquement.
• Justificatifs de commissions : conservés 10 ans (obligation comptable).

7. Pour les clients API (B2B)

Ce que cela implique : vous devez toujours disposer

• d'une politique de confidentialité qui mentionne l'utilisation de la vérification eIDAS
• d'une politique de conservation pour les journaux de vérification (nous recommandons 30 à 90 jours)
• de procédures de suppression pour les données expirées
• d'une procédure de traitement des demandes des personnes concernées (accès, suppression)
• de mesures de sécurité de base pour les résultats de vérification stockés

Ce dont vous n'avez PAS besoin

• Traitement de catégories particulières de données (aucune donnée biométrique stockée)
• Infrastructure de sécurité pour le stockage de documents
• Processus de conservation et de masquage d'images

8. Vos droits en vertu du RGPD

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Limitation : limiter la manière dont nous traitons vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine
• Opposition : vous opposer aux communications marketing ou à certaines activités de traitement
• Réclamation : introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse support [at] eidas-pro.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

8.1 Retrait de votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, par exemple la communication des données de votre entreprise au partenaire qui vous a recommandé, l'examen de votre candidature de partenaire ou l'envoi d'actualités sur nos produits, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à support [at] eidas-pro.com en indiquant « Retrait du consentement » en objet et en précisant le consentement que vous retirez ; pour les e-mails marketing, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans chaque message. Nous cessons alors le traitement fondé sur ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7, paragraphe 3, du RGPD). Les données que nous devons conserver sur une autre base juridique, comme les pièces comptables, ne sont conservées qu'à cette fin.

9. Mesures de sécurité

• Transport chiffré (TLS) pour toutes les connexions
• Limitation de débit contre les abus
• Notification des violations de données à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures lorsque la loi l'exige

10. Cookies

• Cookie de session de vérification (eidas_vs) : relie votre navigateur à la vérification que vous avez démarrée ; strictement nécessaire ; expire après 15 minutes.
• Cookies de session et de préférences sur notre site web et nos tableaux de bord : ils maintiennent votre connexion et mémorisent vos paramètres.
• Statistiques de fréquentation : Umami fonctionne sans cookies.

Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni suivi comportemental.

Certaines images de ce site, y compris les vidéos d'arrière-plan de la page d'accueil, sont générées par IA.

11. Transferts internationaux de données

Nos serveurs et les sauvegardes de notre base de données (Hongrie), notre base de données (Supabase, stockée à Francfort, en Allemagne) et notre outil de statistiques (hébergé sur nos serveurs) se trouvent dans l'UE. IDURA (Idura ApS) est établie au Danemark. Certains prestataires sont établis hors de l'EEE ou peuvent accéder à des données depuis l'extérieur de l'EEE :

• Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour) et sa société affiliée américaine peuvent accéder à la base de données depuis Singapour et les États-Unis. Garantie : clauses contractuelles types de l'UE (Supabase n'est pas certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis).
• Resend (Plus Five Five, Inc.) stocke les données de compte et les journaux d'e-mails aux États-Unis ; les e-mails sont envoyés depuis une région d'envoi située dans l'UE. Garantie : cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types de l'UE.
• Sentry (Functional Software, Inc.) stocke les rapports d'erreurs à Francfort, en Allemagne, et peut y accéder depuis les États-Unis. Garantie : cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les clauses contractuelles types de l'UE à titre subsidiaire.
• Stripe conclut ses contrats avec les clients de l'UE par l'intermédiaire de Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et transfère des données à Stripe, LLC aux États-Unis. Garantie : cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les clauses contractuelles types de l'UE à titre subsidiaire.
• Cloudflare (Cloudflare, Inc.) exécute Turnstile sur son réseau mondial. Garantie : cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les clauses contractuelles types de l'UE à titre subsidiaire.

Notre page Sous-traitants ultérieurs présente tous les prestataires, les données qu'ils traitent et leur lieu de stockage.

12. Mineurs

La vérification d'âge existe précisément pour permettre de refuser les mineurs. Si un mineur tente de se vérifier, la tentative est traitée comme n'importe quelle autre : le résultat est un refus, et nous ne stockons rien qui permette de l'identifier.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Les modifications importantes seront communiquées par :

• Notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés
• Avis visible sur notre site web
• Date « Dernière mise à jour » actualisée en haut de cette politique

L'utilisation continue de nos services après les modifications vaut acceptation de la politique mise à jour.

14. Nous contacter

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos données :

E-mail : support [at] eidas-pro.com Objet : Demande relative à la confidentialité - [Votre type de demande] Délai de réponse : 30 jours au maximum (comme l'exige le RGPD)

Pour toute question de sécurité urgente, veuillez indiquer en objet « URGENT : problème de sécurité » ; nous vous répondrons dans les 24 heures.