Lorsque vous utilisez eIDAS Pro, nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte. Les tiers ci-dessous peuvent traiter des données dans le cadre de la fourniture du service. Nous publions cette liste dans son intégralité, sans restriction d'accès, dans un souci de transparence.
| Sous-traitant ultérieur | Rôle | Données traitées | Lieu de stockage des données | Transferts hors de l'EEE |
|---|---|---|---|---|
| Macronet System Kft. (Baja, Hongrie ; macronet.hu) | Hébergement des serveurs | Toutes les données que le service traite sur nos serveurs, y compris les journaux du serveur web et les sauvegardes de la base de données | Hongrie (UE) | Aucun |
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données (PostgreSQL) | Comptes marchands, sessions de vérification, enregistrements d'audit de vérification, données des partenaires et inscriptions à la newsletter | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) | Supabase et sa société affiliée américaine peuvent accéder aux données depuis Singapour et les États-Unis. Garantie : CCT (Supabase n'est pas certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis) |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Facturation et paiements | Données de facturation et d'abonnement des marchands ; aucune donnée des personnes qui se vérifient | Plateforme mondiale de Stripe | Transfert ultérieur à Stripe, LLC (États-Unis) au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les CCT à titre subsidiaire |
| Plus Five Five, Inc. (Resend ; États-Unis) | Envoi d'e-mails | Adresses e-mail et contenu des messages (liens de connexion, notifications, newsletters) des marchands, des partenaires, des abonnés à la newsletter, des personnes qui contactent notre assistance et de nos opérateurs ; aucune donnée des personnes qui se vérifient | États-Unis (données de compte et journaux) ; les e-mails sont envoyés depuis une région d'envoi située dans l'UE | Cadre de protection des données UE-États-Unis et CCT |
| Functional Software, Inc. (Sentry ; États-Unis) | Surveillance des erreurs | Rapports d'erreurs avec un contexte technique limité ; les adresses IP ne sont pas transmises | Francfort, Allemagne (région UE) | Un accès depuis les États-Unis est possible. Garantie : cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les CCT à titre subsidiaire |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile ; États-Unis) | Protection des formulaires de notre site et de la démo publique contre les robots ; non utilisé dans les parcours de vérification des marchands | Adresse IP et signaux du navigateur pendant le contrôle | Réseau mondial de Cloudflare | Cadre de protection des données UE-États-Unis, avec les CCT à titre subsidiaire |
Les CCT sont les clauses contractuelles types de l'UE adoptées par la Commission européenne. Le cadre de protection des données UE-États-Unis est l'EU-U.S. Data Privacy Framework.
Les statistiques de fréquentation de notre site (Umami) et notre cache fonctionnent sur nos propres serveurs ; aucun autre tiers n'intervient.
Responsables du traitement indépendants
Lorsqu'une personne se vérifie au moyen de son identité bancaire (iDIN), IDURA (Idura ApS, Danemark), notre courtier d'identité, et Bluem, le prestataire de services iDIN, effectuent l'identification en tant que responsables du traitement indépendants, tout comme la banque de la personne concernée. Ils ne sont donc pas des sous-traitants ultérieurs. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Cloudflare effectue le contrôle Turnstile pour notre compte. Pour les signaux qu'il collecte pendant ce contrôle, Cloudflare agit en outre en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité de Turnstile, et les utilise pour améliorer Turnstile.
Cette liste peut évoluer avec le service. Nous annonçons tout nouveau sous-traitant ultérieur, ou tout remplacement, au moins 30 jours à l'avance, comme le prévoient nos conditions d'utilisation.
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Modèle donné à titre d'exemple — il ne constitue pas un conseil juridique et peut être modifié. Seule la version signée par les parties fait foi.