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17 nov. 2026
8 min de lecture

Projet de loi luxembourgeois sur le portefeuille : 13 oppositions formelles – ce qui attend parties utilisatrices et intermédiaires

Le Conseil d'État luxembourgeois a rendu son avis sur le projet de loi 8583, socle du portefeuille EUDI national et du registre des parties utilisatrices : 13 oppositions formelles, dont cinq dans le chapitre sur l'enregistrement, et la suggestion qu'une partie utilisatrice prouve le mandat de son intermédiaire. Ce que disent les textes, et pourquoi la loi ne s'appliquera sans doute pas avant 2027.

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